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Loi sur l'assurance-chômage et autres législations : YX76-U1/1994

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.657120&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi sur l'assurance-chômage et autres législations
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Sommaire: Loi sur le ministère et sur la Commission de l'emploi et de l'immigration.--Loi sur l'assurance-chômage.--Règlement sur l'assurance-chômage.--Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations).--Règlement sur le service national de placement.--Loi nationale sur la formation.--Règlement national sur la formation.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts 1994.
ReliureFeuilles mobiles
Numéro de catalogue
  • YX76-U1/1994
Descripteurs
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