00000nam##2200000za#4500 9.658310 CaOODSP 20200401063039 ta 150407|1996||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-62248-0 CaOODSP fre eng fre n-cn--- SE1-5/1-1993 Canada. Élections Canada. Directeur général des élections du Canada. Le système électoral du Canada: consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada. Ottawa - Ontario : Élections Canada. 1996. Texte français, vii, 100p. : références ; 28 cm. «Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications. Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.--Introduction Bilingue Couverture souple 96-16 1996-04-19 Système électoral gcpds Le système électoral du Canada - consolider les assises : (CaOODSP)9.641801 Canada's electoral system - strengthening the foundation : (CaOODSP)9.697797 Canada's electoral system: strengthening the foundation : eng (CaOODSP)9.658309