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008150407|1994||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-62457-2
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aY9-2/1-1994
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat.
24510|aDocument d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada, 1994 : |bun document de travail préparé sous la direction du Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure
260 |aOttawa - Ontario : |bSénat |c[1994?].
300 |a487p. en pagination multiple. : |bréférences ; |c28 cm.
500 |a«Le Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canadane propose pas, comme tel, des interprétations originales et faisant autorité des différentes règles; il offre plutôt un aperçu historique, une comparaison avec les règles et les coutumes d'autres assemblées législatives (notamment celles de la Chambre des communes du Canada) et une explication des usages et des interprétations des règles. L'explication de certains articles renvoie également à des Règles analogues ou connexes du Sénat. Le présent ouvrage devrait aider les sénateurs, les hauts fonctionnaires du Sénat, les journalistes, les universitaires et le grand public à mieux comprendre le Règlement du Sénat.»--Préface.
5203 |aLe Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canadane propose pas, comme tel, des interprétations originales et faisant autorité des différentes règles; il offre plutôt un aperçu historique, une comparaison avec les règles et les coutumes d'autres assemblées législatives (notamment celles de la Chambre des communes du Canada) et une explication des usages et des interprétations des règles. L'explication de certains articles renvoie également à des Règles analogues ou connexes du Sénat. Le présent ouvrage devrait aider les sénateurs, les hauts fonctionnaires du Sénat, les journalistes, les universitaires et le grand public à mieux comprendre le Règlement du Sénat.--Préface
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a96-18|b1996-05-03
69107|aSénat|2gcpds
791 |tCompanion to the rules of the Senate of Canada, 1994 : |w(CaOODSP)9.658575