Le manuel d'examen des marques de commerce : RG42-4/1996
"Protégez vos intérêts dès maintenant avec ce guide important!" Conçu pour répondre aux besoins du Bureau des marques de commerce, ce manuel est également un outil précieux, qui permet de gagner du temps, pour les personnes et les entreprises qui souhaitent faire enregistrer leurs marques de commerce. Ce guide vous explique chaque étape franchie par une demande d'enregistrement d'une marque de commerce, notamment : - l'accusé de réception -la publication dans le" Journal des marques de commerce" -la poursuite des demandes -l'inscription -l'examen -le rejet Manuel bilingue entièrement revu et mis à jour pour 1996. Service de commandes permanentes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.658884&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Le manuel d'examen des marques de commerce |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Auto-relieur |
| Description | Texte français, xxii, 224p. ; 30 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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