Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires / Publié par la Programme... : S2-215/1997
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.659342&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. |
---|---|
Titre | Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires / Publié par la Programme des droits de la personne. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Audiocassette-[Anglais], Braille-[Anglais], Audiocassette-[Français], Braille-[Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 26p. ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-62984-1 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Charte des droits et libertés Droits civils |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :