000	02325nam  2200313za 4500
001	9.660286
003	CaOODSP
005	20200401101155
007	ta
008	150407s1998    onc    #     f000 0 fre d
020	|a0-662-63650-3
040	|aCaOODSP|bfre
041	|afre|aeng
043	|an-cn---
086	1 |aM39-72/1998
245	00|aRapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada / |cproduit par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec ces organismes : Agence canadienne d'évaluation environnementale ... [et al.].
246	15|aReport on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada
260	|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, |c1998.
300	|aiii, 29 p., iii, 29 p. ; |c28 cm.
500	|a« Juillet 1998. »
500	|aTitre pris sur la couv.
520	|a« Le présent rapport, intitulé Rapport sur l’examen, coordonné à l’échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada, constitue la participation fédérale à l’examen fédéral-provincial-territorial. Avec ce rapport, et en repérant les possibilités d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation et du processus décisionnel, le gouvernement fédéral respecte l’engagement pris dans la Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier, de produire un rapport d’étape détaillé sur la réforme de la réglementation s’appliquant au secteur minier. » -- Introduction.
546	|aTexte en français et en anglais.
692	07|2gccst|aIndustrie minière
692	07|2gccst|aRèglements
710	1 |aCanada. |bRessources naturelles Canada.
710	1 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
776	0#|tRapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada |w(CaOODSP)9.836270
791	|tReport on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada / |w(CaOODSP)9.660285