Guide de référence sur le recouvrement des coûts applicables aux commissions d'examen d'évaluation environnementale à l'intention des promoteurs de projets  : En105-59/2000

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publications.gc.ca/pub?id=9.661726&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Titre Guide de référence sur le recouvrement des coûts applicables aux commissions d'examen d'évaluation environnementale à l'intention des promoteurs de projets
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) N.B.: Numéro de catalogue incorrect (En21-200/2000) imprimé dans cette publication.
Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 2000.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 18p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-64847-1
Numéro de catalogue
  • En105-59/2000
Descripteurs Financement
Politique environnementale
Évaluation environnementale
Coût
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