00000nam##2200000za#4500 9.661908 CaOODSP 20210924135630 ta 150407|2000||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-65015-8 CaOODSP fre eng fre n-cn--- RG52-33/2000 Canada. Bureau de la concurrence. Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2000. Texte français, 16p. ; 28 cm. «Le présent bulletin explique l'approche du Bureau de la concurrence concernant le contrôle et l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.»--Avant-propos. Le présent bulletin explique l'approche du Bureau de la concurrence concernant le contrôle et l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.--Avant-propos Bilingue Couverture souple 00-24 2000-06-16 Concurrence gcpds Droit commercial gcpds Bulletin d'information sur le continuum d'observation de la loi (CaOODSP)9.642032 Conformity continuum information bulletin (CaOODSP)9.698036 Conformity continuum information bulletin eng (CaOODSP)9.661907