00000nam##2200000za#4500 9.661956 CaOODSP 20200328100741 ta 150407|2000||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-65061-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- BT22-72/2000 Canada. Conseil du trésor. Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2000. Texte français, 58p. en pagination multiple. : graphiques, tableaux ; 28 cm. «Le présent rapport présente les résultats de l'analyse et de la mise à jour par Conseils et Vérification Canada (CVC) des coûts de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Voici les objectifs du projet: mettre à jour et compléter le profil dressé en 1995 sur les coûts qu'assume le gouvernement pour mener les activités requises afin de répondre aux demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels; Obtenir le point de vue des coordonnateurs de l'AIPRP et des autres intervenants au sujet des possibilités qui pourraient améliorer le rendement du gouvernement au chapitre de la mise en application de ces programmes; Examiner le barème des droits et déterminer s'il est adéquat; Passer en revue la méthode utilisée pour prescrire les droits et trouver des solutions de rechange qui permettraient de maintenir plus facilement le barème.»--Sommaire. Le présent rapport présente les résultats de l'analyse et de la mise à jour par Conseils et Vérification Canada (CVC) des coûts de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Voici les objectifs du projet: mettre à jour et compléter le profil dressé en 1995 sur les coûts qu'assume le gouvernement pour mener les activités requises afin de répondre aux demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels; Obtenir le point de vue des coordonnateurs de l'AIPRP et des autres intervenants au sujet des possibilités qui pourraient améliorer le rendement du gouvernement au chapitre de la mise en application de ces programmes; Examiner le barème des droits et déterminer s'il est adéquat; Passer en revue la méthode utilisée pour prescrire les droits et trouver des solutions de rechange qui permettraient de maintenir plus facilement le barème.--Sommaire Bilingue Reliure à spirale 00-44 2000-11-03 Accès à l'information gcpds Vie privée gcpds Administration publique gcpds Review of the costs associated with administering Access to Information and Privacy (ATIP) Legislation eng (CaOODSP)9.661955