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Régime d'assistance publique du Canada : rapport annuel final, 1994-1995, 1995-1996 : H75-8/1996

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Ceci est le rapport final au Parlement en ce qui a trait au fonctionnement et aux paiements faits aux gouvernements des provinces et des territoires dans le cadre du Régime d'assistance publique au Canada. Le présent rapport fournit de l'information sur les parties et les composantes du Régime d'assistance publiques du Canada (RAPC), sur les activités de la Division des programmes à frais partagés et des rapports distincts pour les exercices 1994-1995 et 1995-1996, soit les deux derniers exercices pour lesquels les gouvernements des provinces et des territoires pouvaient demander un partage des frais dans le cadre du Régime. Comme il s'agit du rapport final sur le RAPC, nous y avons inclus deux annexes qui fournissent des renseignements historiques importants sur le fonctionnement du RAPC pour les chercheurs et les citoyens intéressés.--Aperçu du rapport

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.662584&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Développement des ressources humaines Canada.
TitreRégime d'assistance publique du Canada : rapport annuel final, 1994-1995, 1995-1996
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Ceci est le rapport final au Parlement en ce qui a trait au fonctionnement et aux paiements faits aux gouvernements des provinces et des territoires dans le cadre du Régime d'assistance publique au Canada. Le présent rapport fournit de l'information sur les parties et les composantes du Régime d'assistance publiques du Canada (RAPC), sur les activités de la Division des programmes à frais partagés et des rapports distincts pour les exercices 1994-1995 et 1995-1996, soit les deux derniers exercices pour lesquels les gouvernements des provinces et des territoires pouvaient demander un partage des frais dans le cadre du Régime. Comme il s'agit du rapport final sur le RAPC, nous y avons inclus deux annexes qui fournissent des renseignements historiques importants sur le fonctionnement du RAPC pour les chercheurs et les citoyens intéressés.»--Aperçu du rapport.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada 2001.
ReliureCouverture souple
Description63p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-65545-1
Numéro de catalogue
  • H75-8/1996
Descripteurs
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