Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise / Par le ministre des Finances.  : F2-140/1-2001

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise / Par le ministre des Finances.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. 2001.
Reliure Couverture souple
Description 47p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-65645-8
Numéro de catalogue
  • F2-140/1-2001
Descripteurs Douanes
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