Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise / Par le ministre des Finances. : F2-140/1-2001
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise / Par le ministre des Finances. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. 2001. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 47p. ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-65645-8 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Douanes |
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