000 01602nam##2200313za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2001||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-65961-9
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT23-2/10-2001
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLoi sur les langues officielles: version annotée
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c2001.
300 |aTexte français, 63p. ; |c28 cm.
5203 |aLe texte de la Loi sur les langues officielles en vigueur (1988) renferme des notes explicatives sur la mise en œuvre du programme des langues officielles dans les institutions fédérales. Les notes portent sur les exigences linguistiques relatives au Parlement, aux documents et textes publiés par des institutions fédérales, des tribunaux et des instances civiles; à la prestation des services au public; aux communications avec le public; et aux possibilités d’emploi et au milieu de travail. Il est également question du rôle du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles dans la mise en œuvre de la Loi.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a02-03|b2002-01-18
69107|aLangue officielle|2gcpds
69107|aLégislation|2gcpds
7760#|tLoi sur les langues officielles : |w(CaOODSP)9.637804
7760#|tOfficial Languages Act : |w(CaOODSP)9.693629
791 |tOfficial Languages Act: annotated version |w(CaOODSP)9.663057