00000000nam##2200000za#4500
0019.663496
003CaOODSP
00520220818080254
007ta
008150407|2001||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-66342-X
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aIP34-8/2001
1102 |aCommissariat à la protection de la vie privée du Canada.
24510|aExamen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu : |bministère de la Justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada, rapport final, le 29 août 2001
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada |c2001.
300 |aTexte français, 88p. : |bréférences ; |c28 cm.
500 |a«L'examen avait pour but d'évaluer la conformité du Programme canadien des armes à feu aux articles 4 à 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces dispositions ont trait la collecte, l'usage, la communication, la conservation, le retrait et la protection des renseignements personnels, ainsi qu'aux droits de correction de ces renseignements et d'accès à ceux-ci.»--Page 9, Étendue de l'examen.
546 |aBilingue
563 |aReliure à anneaux
590 |a02-06|b2002-02-08
69107|aVie privée|2gcpds
69107|aArme à feu|2gcpds
69107|aProgramme fédéral|2gcpds
7760#|tExamen des pratiques relatives au traitement des renseignements personnels du Programme canadien des armes à feu : |w(CaOODSP)9.639902
7760#|tReview of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program : |w(CaOODSP)9.695782
791 |tReview of the personal information handling practices of the Canadian Firearms Program : |eeng|w(CaOODSP)9.663495