Le programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujord'hui  : CW66-210/2002

Cover image

Ce dépliant explique le Programme des dons écologiques du Canada. Il présente les types de dons de propriété visés et explique qui sont les bénéficiaires des terres ainsi que les avantages fiscaux pour les donateurs.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.663750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service canadien de la faune.
Titre Le programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujord'hui
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2002.
Reliure Dépliant
ISBN 0-662-66570-8
Numéro de catalogue
  • CW66-210/2002
Descripteurs Don
Écologie
Programme fédéral
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :