00000nam##2200000za#4500 9.664010 CaOODSP 20210615121339 ta 150407|2004||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-66791-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- RC31-3/2004 Canada. Commission des revendications des Indiens. Commission des revendications des Indiens, guide d'information : vers l'équité dans nos négociations Révisé. Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2004. Texte français, 17p. : ill. en couleur, figure, photographies ; 24 cm. Ce guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada. Couverture souple 04-29 2004-07-16 Commission des revendications des Indiens, guide d'information (CaOODSP)9.631334 Indian Claims Commission information guide (CaOODSP)9.686872 Indian Claims Commission information guide : eng (CaOODSP)9.664009