000 01410nam##2200289za#4500
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008150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-66791-3
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aRC31-3/2004
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aCommission des revendications des Indiens, guide d'information : |bvers l'équité dans nos négociations
250 |aRévisé.
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2004.
300 |aTexte français, 17p. : |bill. en couleur, figure, photographies ; |c24 cm.
5203 |aCe guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada.
563 |aCouverture souple
590 |a04-29|b2004-07-16
7760#|tCommission des revendications des Indiens, guide d'information |w(CaOODSP)9.631334
7760#|tIndian Claims Commission information guide |w(CaOODSP)9.686872
791 |tIndian Claims Commission information guide : |w(CaOODSP)9.664009