Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario. : SE3-23/2-2002
Ces rapports préparés par les dix commissaires de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, soit un pour chaque province, expose les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales du pays. Ces limites sont révisées à la suite du recensement décennal (tous les dix ans) afin de tenir compte des changements et des déplacements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, révisée).
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publications.gc.ca/pub?id=9.664292&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 129 p. : cartes ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-67041-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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