00000nam##2200000za#4500 9.664656 CaOODSP 20210615121745 ta 150407|2003||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-67359-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- T22-120/2003 Canada. Transports Canada. La Loi maritime du Canada - vers l'avenir : rapport du Comité d'examen présenté au ministre des Transports Examen de la Loi maritime du Canada Ottawa - Ontario : Transports Canada 2003. Texte français, 71p. : graphique, tableaux ; 28 cm. Ce rapport final présente l’analyse, par le Comité d’examen, de 140 mémoires et de 75 exposés portant sur des questions visant la mise en œuvre de la Loi maritime du Canada. Outre les recommandations générales portant sur l’ajout d’un préambule et l’examen obligatoire de la Loi tous les cinq ans, il renferme des recommandations visant les Administrations portuaires canadiennes, la Voie maritime du Saint-Laurent, les ports publics, le pilotage et les traversiers. Il présente également les observations d’autres intervenants qui revêtent une grande importance pour l’atteinte des objectifs de la Politique maritime nationale. Couverture souple 06-23 2006-06-09 Examen des politiques gcpds Transport maritime gcpds La Loi maritime du Canada - vers l'avenir : (CaOODSP)9.632915 The Canada Marine Act - beyond tomorrow : (CaOODSP)9.688490 The Canada Marine Act - beyond tomorrow : eng (CaOODSP)9.664655 TP14107B (06/2003)