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003CaOODSP
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008150407|2003||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-67359-X
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aT22-120/2003
1101 |aCanada. |bTransports Canada.
24513|aLa Loi maritime du Canada - vers l'avenir : |brapport du Comité d'examen présenté au ministre des Transports
24614|aExamen de la Loi maritime du Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bTransports Canada |c2003.
300 |aTexte français, 71p. : |bgraphique, tableaux ; |c28 cm.
5203 |aCe rapport final présente l’analyse, par le Comité d’examen, de 140 mémoires et de 75 exposés portant sur des questions visant la mise en Ĺ“uvre de la Loi maritime du Canada. Outre les recommandations générales portant sur l’ajout d’un préambule et l’examen obligatoire de la Loi tous les cinq ans, il renferme des recommandations visant les Administrations portuaires canadiennes, la Voie maritime du Saint-Laurent, les ports publics, le pilotage et les traversiers. Il présente également les observations d’autres intervenants qui revêtent une grande importance pour l’atteinte des objectifs de la Politique maritime nationale.
563 |aCouverture souple
590 |a06-23|b2006-06-09
69107|aExamen des politiques|2gcpds
69107|aTransport maritime|2gcpds
7760#|tLa Loi maritime du Canada - vers l'avenir : |w(CaOODSP)9.632915
7760#|tThe Canada Marine Act - beyond tomorrow : |w(CaOODSP)9.688490
791 |tThe Canada Marine Act - beyond tomorrow : |eeng|w(CaOODSP)9.664655
986 |aTP14107B (06/2003)