000	00000nam 2200000za 4500
001	9.665116
003	CaOODSP
005	20240207110927
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008	150407|2003||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng
041	|afre
043	|an-cn---
086	1 |aSE3-23/2002
245	01|a[Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales ... 2003].
260	|aOttawa : |bÉlections Canada, |c2003, c2002.
300	|aEn 10 vols.
500	|a«Représentation fédérale 2004». Le rapport de la Commission de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, et de Terre-Neuve-et-Labrador. Accompagné de: Décisions rendues par la Commission, conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, à l'égard des oppositions déposées par les députés concernant le rapport ... de la Commission», de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, et du Québec.
520	3 |aCes rapports préparés par les dix commissaires de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, soit un pour chaque province, expose les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales du pays. Ces limites sont révisées à la suite du recensement décennal (tous les dix ans) afin de tenir compte des changements et des déplacements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, révisée).
563	|aTrousse
590	|a03-44|b2003-10-31
691	07|aRapport|2gcpds
691	07|aCirconscription électorale|2gcpds
691	07|aFrontière|2gcpds
710	2 |aÉlections Canada.
791	|t[Report of the Federal Electoral Boundaries Commission ... 2003].|eeng|w(CaOODSP)9.665115