000 01878nam  2200325za 4500
0019.665834
003CaOODSP
00520210615122445
007ta
008150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020 |a0-662-68405-2
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aCP22-79/2004
24500|aCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat.
250 |aÉd. rév
260 |aOttawa : |bBureau du Conseil privé, |c2004.
300 |aiii, 34 p. ; |c24 cm.
5203 |aCe code renferme les principes, les règles et les obligations en matière d’éthique pour les titulaires de charge publique. Il explique comment éviter les conflits d’intérêts et aborde des sujets tels que la déclaration des biens et exigibilités, les activités extérieures, les cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages, ainsi que le refus d’accorder des traitements de faveur. Il explique également les mesures d’observation concernant l’après-mandat. Le code a pour objet d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de charge publique et dans le processus de prise de décisions du gouvernement.
563 |aCouverture souple
590 |a05-04|b2005-01-28
69107|aConflit d'intérêt|2gcpds
69107|aÉthique|2gcpds
69107|aGouvernement fédéral|2gcpds
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
7760#|tCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |w(CaOODSP)9.631588
7760#|tConflict of interest and post-employment code for public office holders |w(CaOODSP)9.687127
791 |tConflict of interest and post-employment code for public office holders |w(CaOODSP)9.665833