Règlement sur l'accessibilité du transport aérien - résumé  : TT4-8/2004

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publications.gc.ca/pub?id=9.665960&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada.
Titre Règlement sur l'accessibilité du transport aérien - résumé
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 8p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-68535-0
Numéro de catalogue
  • TT4-8/2004
Descripteurs Transport accessible
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