00000nam 2200000za 4500 9.666198 CaOODSP 20210615122709 ta 150407|2005||||xxc||||| f|0| 0 fre d 0-662-68765-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- H21-239/2005 Canada. Santé Canada. Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / Préparé par le Intersol Group pour Santé Canada. Ottawa - Ontario : Santé Canada 2005. Texte français, iii, 13p. ; 28 cm. «Les 5 et 6 novembre 2004, Hôtel Sheraton Gateway, Toronto (Ontario)» «Rapport final, le 30 mars 2005» Ce rapport résume les discussions tenues lors d’un atelier de deux jours visant à recueillir des renseignements afin d’élaborer un règlement concernant le remboursement des frais des donneurs de gamètes, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la procréation assistée. On a d’abord présenté un aperçu des deux processus en précisant comment les frais seraient remboursés. Une discussion ouverte a permis d’aborder d’importantes préoccupations, notamment la rétribution des donneurs pour le temps consacré à l’activité. Santé Canada utilisera les résultats pour élaborer des options de politique ainsi que de propositions réglementaires. Couverture souple 07-11 2007-03-16 Don gcpds Financement public gcpds Procréatique gcpds Sperme gcpds Intersol Group (Firme) Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / (CaOODSP)9.631786 Workshop on the Reimbursement of Expenditures for Egg and Sperm Donors, meeting report / (CaOODSP)9.687332 Workshop on the Reimbursement of Expenditures for Egg and Sperm Donors, meeting report / eng (CaOODSP)9.666197