00000nam##2200000za#4500 9.666612 CaOODSP 20210615122955 ta 150407|2005||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-69106-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- PH4-22/2005 Canada. Projet de recherche sur les politiques. Les règles d'origine de l'ALENA : document de discussion / [par] Robert (Bob) Kunimoto, Gary Sawchuk. Ottawa - Ontario : Projet de recherche sur les politiques 2005. Texte français, 65p. : figures, références, tableaux ; 28 cm. "Projet du PRP - Liens nord-américains".--Couverture. Les règles d’origine de l’ALENA, quoique destinées à distinguer les produits originaires de pays de l’ALENA des autres produits non originaires, peuvent occasionner des coûts économiques et des conséquences importantes et imprévisibles. Cette étude examine les données empiriques qui mettent en lumière certains des principaux aspects de l’utilisation des règles d’origine de l’ALENA dans les échanges commerciaux canado-américains. De plus, cette étude examine également les facteurs qui influent sur le choix de l’importateur entre le tarif de l’ALENA ou la clause NPF (nation la plus favorisée) et fournit les résultats économétriques à l’appui. Reliure à spirale 05-35 2005-09-02 Accord de libre-échange gcpds Kunimoto, Robert Sawchuk, Gary Les règles d'origine de l'ALENA / (CaOODSP)9.632033 NAFTA rules of origin : (CaOODSP)9.687588 NAFTA rules of origin : eng (CaOODSP)9.666611