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008150407|2005||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-69193-8
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aIP54-3/2005
1102 |aCommissariat à la protection de la vie privée du Canada.
24510|aLeçons tirées de dix ans d'expérience : |bla Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada |c2005.
300 |aTexte français, xx, 41p. ; |c28 cm.
5203 |aCe rapport est essentiellement un résumé des décisions rendues par la Commission d’accès à l’information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Il vise à aider dans le cadre de l’interprétation de lois similaires, particulièrement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (une loi fédérale), ainsi qu’à documenter les modifications possibles à cette loi.
563 |aReliure à spirale
590 |a05-46|b2005-11-18
69107|aVie privée|2gcpds
7760#|tLeçons tirées de dix ans d'expérience : |w(CaOODSP)9.632132
7760#|tLearning from a decade of experience : |w(CaOODSP)9.687688
791 |tLearning from a decade of experience : |eeng|w(CaOODSP)9.666737