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Coup d'oeil sur la LCPE (1999) : raison d'être, rôle, application : En84-27/2005

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Cette fiche d’information fait partie d’une série de trois documents qui donnent un aperçu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Coup d’œil sur la LCPE (1999) contient une brève présentation de la Loi.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.666970&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement.
TitreCoup d'oeil sur la LCPE (1999) : raison d'être, rôle, application
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • En tête du titre: La Loi canadienne sur la protection de l'environnment (1999) [LCPE 1999)]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2005.
ReliureDépliant
DescriptionTexte français, [2]p.
Numéro de catalogue
  • En84-27/2005
Descripteurs
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