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086	1 |aIu4-77/2005-1
110	1 |aCanada. |bIndustrie Canada.
245	10|aGroupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, sommaire et liste des recommandations, 2006
260	|aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada |c2006.
300	|aTexte français, vi, 40p. ; |c28 cm. + |e1 CD-ROM sous le titre: «Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, rapport final, 2006».
520	3 |aLes changements que propose le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications permettront à l'industrie canadienne des télécommunications de s'adapter plus rapidement aux nouvelles technologies et aux tendances du marché. Les propositions formulées dans le rapport visent à accélérer le rythme de déréglementation des marchés des télécommunications concurrentiels et à compter davantage sur le libre jeu du marché pour atteindre les objectifs économiques du Canada. Elles permettront en même temps de renforcer et de mieux cibler l'approche de réglementation pour atteindre les grands objectifs sociaux et protéger les intérêts des consommateurs dans un contexte plus concurrentiel.
563	|aCouverture souple
590	|a06-13|b2006-03-31
691	07|aPolitique en matière de télécommunications|2gcpds
776	0#|tGroupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, sommaire et liste des recommandations, 2006 |w(CaOODSP)9.632334
776	0#|tTelecommunications Policy Review Panel executive summary and list of recommendations, 2006 |w(CaOODSP)9.687895
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