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0861 |aIu199-7/2006
1101 |aCanada.|bComité consultatif canadien de la biotechnologie.
24513|aLe matériel génétique humain, la propriété intellectuelle et le secteur de la santé
260 |aOttawa - Ontario : |bComité consultatif canadien de la biotechnologie |c2006.
300 |aTexte français, iv, 49p. : |bglossaire ; |c28 cm.
5203 |aCe rapport porte sur une étude relative aux droits de propriété intellectuelle des inventions liées au matériel génétique humain et à l’application des innovations dans le secteur de la santé. L’étude met l’accent sur les abus des droits de brevet qui donnent lieu à un accès réduit aux tests diagnostiques génétiques brevetés. Le rapport fournit des commentaires sur les conclusions et les recommandations de l’étude, notamment sur les changements importants à apporter à la Loi sur les brevets. Comprend un mandat, un glossaire et des annexes.
563 |aCouverture souple
590 |a06-10|b2006-03-10
69107|aGénétique|2gcpds
791 |tHuman genetic materials, intellectual property and the health sector |w(CaOODSP)9.667277