La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats / [par) Jamie Cameron. Publ. par le Centre de la politique concernant les victimes. : J2-212/2003
Le présent rapport analyse la dynamique qui oppose la vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats, en particulier dans le contexte des poursuites pour agression sexuelle. Le principe de la publicité est une des valeurs les plus chères de la tradition anglocanadienne de la common law. La jurisprudence relative à la Charte des droits et libertés a non seulement renforcé cette valeur, mais elle a resserré les conditions qui doivent être remplies pour apporter des exceptions au principe de la publicité des débats. Le rapport présente une analyse de la transformation qu’a subie le principe de la publicité des débats, un principe fondé au départ sur la common law et qui a été par la suite constitutionnalisé.
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| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Titre | La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats / [par) Jamie Cameron. Publ. par le Centre de la politique concernant les victimes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada 2003. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, ii, 127p. : références ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | rr03-VIC-1f |
| Descripteurs | Justice pénale Victime |
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