00000nam##2200000za#4500 9.667974 CaOODSP 20210615123900 ta 150407|2006||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-49531-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- En84-46/2006 Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement. Loi canadienne sur la qualité de l'air Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2006. 1 feuille pliée (texte français, [4]p.) : ill. en couleur ; 28 cm. + Fiches techniques, Avis d'intention, Projet de loi C-[30](non officiel), Communiqué. Cette trousse d’information présente la loi, qui vise toutes les sources de pollution atmosphérique – industrie, moteurs et véhicules routiers et hors route, produits de consommation et commerciaux, air intérieur, etc. Le dépliant décrit le contenu de la loi et ses objectifs, et la fiche technique examine des enjeux plus vastes liés à la pollution atmosphérique. La loi établit des normes nationales et des règlements en matière de performance, favorise les outils visant à renforcer la conformité et à surveiller les progrès, et fixe des délais et des objectifs de réduction de la pollution et des gaz à effet de serre. Dépliant 06-45 2006-11-10 Pollution atmosphérique gcpds Qualité de l'air gcpds Loi canadienne sur la qualité de l'air (CaOODSP)9.633397 Canada's Clean Air Act (CaOODSP)9.688977 Canada's Clean Air Act eng (CaOODSP)9.667973