000 01985nam##2200313za#4500
0019.667974
003CaOODSP
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007ta
008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-49531-4
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aEn84-46/2006
1101 |aCanada. |bEnvironnement Canada. |bService de la protection de l'environnement.
24510|aLoi canadienne sur la qualité de l'air
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |c2006.
300 |a1 feuille pliée (texte français, [4]p.) : |bill. en couleur ; |c28 cm. + |eFiches techniques, Avis d'intention, Projet de loi C-[30](non officiel), Communiqué.
5203 |aCette trousse d’information présente la loi, qui vise toutes les sources de pollution atmosphérique – industrie, moteurs et véhicules routiers et hors route, produits de consommation et commerciaux, air intérieur, etc. Le dépliant décrit le contenu de la loi et ses objectifs, et la fiche technique examine des enjeux plus vastes liés à la pollution atmosphérique. La loi établit des normes nationales et des règlements en matière de performance, favorise les outils visant à renforcer la conformité et à surveiller les progrès, et fixe des délais et des objectifs de réduction de la pollution et des gaz à effet de serre.
563 |aDépliant
590 |a06-45|b2006-11-10
69107|aPollution atmosphérique|2gcpds
69107|aQualité de l'air|2gcpds
7760#|tLoi canadienne sur la qualité de l'air |w(CaOODSP)9.633397
7760#|tCanada's Clean Air Act |w(CaOODSP)9.688977
791 |tCanada's Clean Air Act |w(CaOODSP)9.667973