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020 |a978-0-662-49681-6
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aEn36-426/2004
1101 |aCanada.|bEnvironnement Canada. |bDirection générale des eaux intérieures.
24510|aLoi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2003-2004
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |cc2007.
300 |aTexte français, xiii, 34, [1]p. : |bcarte en couleur, références ; |c28 cm.
5203 |aÉtablit le cadre de coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources en eau du Canada. L’article 38 des Lois révisées du Canada (1985) prévoit la présentation après chaque exercice d’un rapport au Parlement sur le large éventail des activités fédérales menées en vertu de la Loi, telles que les recherches importantes sur les eaux, la participation à diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales, et un programme d’information du public.
563 |aCouverture souple
590 |a08-33|b2008-08-15
69107|aGestion de l'eau|2gcpds
791 |tThe Canada Water Act - annual report, 2003-2004 |w(CaOODSP)9.668151