000 02162nam##2200325za#4500
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008150407|2006||||xxc    |q  d f### # fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aR2-445/2006-MRC
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2006.
300 |a1 disque.|bréférences, tableaux
500 |aVolume I seulement.
5203 |aCe rapport présente les résultats d’une étude sur les options relatives à la mise en place, par le gouvernement fédéral, d’un cadre réglementaire pour la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Le premier volume décrit en détail les conclusions du groupe d’experts qui s’est penché sur la législation en place et les réseaux d’aqueduc, a examiné la réglementation d’autres compétences et a entendu d’autres parties intéressées. Le second volume renferme une analyse juridique des options recommandées par le groupe d’experts. Renferme une comparaison des exigences par province et territoire.
590 |a07-04|b2007-01-26
69107|aAutochtones|2gcpds
69107|aEau potable|2gcpds
7760#|tRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potables dans les collectivités des Premières nations / |w(CaOODSP)9.633307
7760#|tThe report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations / |w(CaOODSP)9.650528
7760#|tRapport du groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations / |w(CaOODSP)9.683633
7760#|tReport of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations / |w(CaOODSP)9.688887
791 |tThe report of the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations |w(CaOODSP)9.668335