000	00000nam##2200000za#4500
001	9.668452
003	CaOODSP
005	20210615124157
007	ta
008	150407|2007||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a978-0-662-49885-8
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng
041	|afre
043	|an-cn---
086	1 |aHR21-53/2007
110	2 |aCommission canadienne des droits de la personne.
245	10|aExigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne des droits de la personne : |bincidences des arrêts Meiorin et Grismer
260	|aOttawa - Ontario : |bCommission canadienne des droits de la personne |c2007.
300	|aTexte français, 6p. ; |c28 cm.
520	3 |aCe rapport donne un aperçu de deux arrêts de la Cour suprême du Canada qui touchent l’interprétation des exigences professionnelles justifiées et explique la façon dont ces arrêts ont modifié le processus d’enquête de la Commission canadienne des droits de la personne. La Commission utilisera son approche modifiée, que la pratique discriminatoire alléguée ait eu lieu avant ou après les arrêts. La Commission a préparé ce rapport pour aider les employeurs et les fournisseurs de services à élaborer et à mettre en œuvre des normes et des pratiques non discriminatoires.
563	|aCouverture souple
590	|a08-08|b2008-02-22
691	07|aDroits de la personne|2gcpds
691	07|aAdmissibilité|2gcpds
691	07|aDroit du travail|2gcpds
691	07|aQualifications|2gcpds
691	07|aDécision du tribunal|2gcpds
776	0#|tExigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne : |w(CaOODSP)9.633801
776	0#|tBona fide occupational requirements and bona fide justifications under the Canadian Human Rights Act : |w(CaOODSP)9.689391
791	|tBona fide occupational requirements and bona fide justifications under the Canadian Human Rights Act : |eeng|w(CaOODSP)9.668451