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0861 |aH128-1/08-530
1101 |aCanada.|bSanté Canada. |bSécurité des produits de consommation.
24510|aGuide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada. |cc2009.
300 |aTexte français, 20p. : |btableaux ; |c18 cm.
5203 |aDonne un aperçu de la loi et énumère dans des tableaux les produits visés. Les produits mentionnés comprennent les articles interdits en vertu de la Partie I de l’annexe I; les produits réglementés en vertu de la Partie II de l’annexe I; les normes volontaires; et les articles non réglementés d’intérêt spécial. La brochure dresse également la liste des bureaux régionaux de la sécurité des produits de consommation et donne les coordonnées d’un bureau à contacter à partir des États-Unis et d’autres endroits à l’extérieur du Canada.
563 |aCouverture souple
590 |a09-34|b2009-08-21
69107|aProduit dangereux|2gcpds
7760#|tGuide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009 |w(CaOODSP)9.636757
7760#|tQuick reference guide to the Hazardous Products Act for manufacturers, importers, distributors and retailers - 2009 |w(CaOODSP)9.692489
791 |tQuick reference guide to the Hazardous Products Act for manufacturers, importers, distributors and retailers - 2009 |w(CaOODSP)9.670047