Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009 : H128-1/08-530
Donne un aperçu de la loi et énumère dans des tableaux les produits visés. Les produits mentionnés comprennent les articles interdits en vertu de la Partie I de l’annexe I; les produits réglementés en vertu de la Partie II de l’annexe I; les normes volontaires; et les articles non réglementés d’intérêt spécial. La brochure dresse également la liste des bureaux régionaux de la sécurité des produits de consommation et donne les coordonnées d’un bureau à contacter à partir des États-Unis et d’autres endroits à l’extérieur du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.670048&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Sécurité des produits de consommation. |
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Titre | Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009 |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2009. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 20p. : tableaux ; 18 cm. |
ISBN | 978-0-662-05646-1 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | SC Pub. : 4087 |
Descripteurs | Produit dangereux |
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