00000nam##2200000za#4500 9.671118 CaOODSP 20210615125946 ta 150407|2009||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-662-06645-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- RC31-90/2009 Canada. Commission des revendications des Indiens. La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens c2009. Texte français, iii, 82p. : références, photographies ; 28 cm. «La Commission des revendications particulières des Indiens - ou Commission des revendications des Indiens - a été établie en 1991 dans le cadre de la Loi sur les enquêtes. ... En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009.»--Site web des Affaires indiennes et du Nord Canada. Marque la fin des travaux de la Commission des revendications particulières des Indiens, créée en 1991 et qui a mis fin à ses activités le 31 mars 2009. Pendant les 18 ans de son existence, la Commission a réalisé 88 enquêtes assorties de rapports et 17 médiations assorties de rapports. Le rapport que voici résume les principales réalisations et présente 7 recommandations pour la suite du règlement des revendications particulières au Canada. Couverture souple 10-10 2010-03-12 La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009 : (CaOODSP)9.636317 Indian Specific Claims Commission, final report, 1991-2009 : (CaOODSP)9.692044 Indian Specific Claims Commission, final report, 1991-2009 : eng (CaOODSP)9.671117