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Petits quais et remises à embarcations : T29-11/2009

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Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet de petits quais et de remises à embarcations comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.671622&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitrePetits quais et remises à embarcations
Variante du titre
  • Loi sur la protection des eaux navigables
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009.
ReliureDépliant
Description1 feuille pliée (texte français [5]p.) : photographies ; 22 cm.
ISBN978-1-100-50287-8
Numéro de catalogue
  • T29-11/2009
Numéro de catalogue du ministèreTP 14595 (12/2009)
Descripteurs
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