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Canada Labour Standards Regulations and other related regulations : Consolidation, C.R.C., c. 986 : YX76-L2/986-2010

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Legislation concerning labour standards in Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.671983&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statutes.
TitreCanada Labour Standards Regulations and other related regulations : Consolidation, C.R.C., c. 986
Variante du titre
  • Short title : Canada Labour Standards Regulations
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Short title: Canada Labour Standards Regulations. "Current to November 25, 2009".--Cover.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statutes c2010.
ReliureSoftcover
Description51, [51]p. ; 28 cm.
ISBN978-0-660-65196-5
Numéro de catalogue
  • YX76-L2/986-2010
Descripteurs
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