000 01706nam##2200289za#4500
0019.672920
003CaOODSP
00520210615131226
007ta
008150407|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-1-100-53114-4
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aSC3-155/2011
1102 |aCommission de la Fonction publique du Canada.
24513|aLe mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : |brapport spécial de la Commission de la fonction publique du Canada au Parlement
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission de la Fonction publique |cMars 2011.
300 |aTexte français, 39p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
5203 |aA examiné les progrès qui ont été faits dans la mise en œuvre de la Loi depuis son entrée en vigueur complète en 2005 et déterminé où des améliorations doivent encore être apportées. A examiné aussi ce qui serait nécessaire pour réaliser davantage le potentiel de la Loi ainsi que du système axé sur les valeurs, qui constitue la pierre angulaire de celle-ci et d’une fonction publique professionnelle, fondée sur le mérite et non partisane.
563 |aCouverture souple
590 |a11-15|b2011-04-15
69107|aFonction publique|2gcpds
7760#|tLe mérite et l'impartialité politique en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 2003 : |w(CaOODSP)9.638600
7760#|tMerit and non-partisanship under the Public Service Employment Act (2003) : |w(CaOODSP)9.694425
791 |tMerit and non-partisanship under the Public Service Employment Act (2003) : |w(CaOODSP)9.672919