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020 |a978-1-100-53274-5
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0861 |aR3-148/2011
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aGuide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
260 |aGatineau - Québec : |bAffaires indiennes et du Nord |cMai 2011.
300 |aTexte français, 58p. : |bcarte en couleur, organigramme, références ; |c28 cm.
5203 |aRéunit les leçons et les informations dont on dispose à ce jour sur les principes, les politiques et les processus essentiels à la mise en œuvre des ententes. Il a pour objet principal de guider les représentants fédéraux dans l'accomplissement des responsabilités incombant aux ministères aux termes des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) et des ententes sur l'autonomie gouvernementale (EAG).
563 |aReliure à spirale
590 |a11-27|b2011-07-08
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
7760#|tGuide pour les responsables fédéraux de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale |w(CaOODSP)9.638788
7760#|tGuide for federal implementers of comprehensive land claims and self-government agreements |w(CaOODSP)9.694614
791 |tGuide for federal implementers of comprehensive land claims and self-government agreements |w(CaOODSP)9.673005