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020 |a978-0-660-66749-2
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041 |aeng
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0861 |aBT31-8/2011
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aRapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |cc2011.
300 |aTexte français, 88p. : |btableaux ; |c28 cm.
5203 |aExplique l’utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général, qui sont un instrument établi pour obtenir des crédits quand le Parlement est dissous en vue d’élections générales. Il explique les besoins en mandats spéciaux puis fournit une ventilation de ces mandats par organisme fédéral.
563 |aCouverture souple
590 |a11-23|b2011-06-10
69107|aBudget|2gcpds
69107|aDépenses publiques|2gcpds
791 |tStatement on the use of Governor General special warrants for the fiscal year ending March 31, 2012 |eeng|w(CaOODSP)9.673025