00000nam##2200000za#4500 9.673068 CaOODSP 20240725145323 ta 150407|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-53544-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- P114-1/2011 Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. Examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement - examen des pratiques d'approvisionnement Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Juin 2011. Texte français, i, 10p. ; 28 cm. « Renforcer la confiance de la population canadienne dans le processus d'approvisionnement du gouvernement ».--Couverture. Les objectifs étaient d’évaluer ce qui suit : 1. Les activités d’attribution des contrats de la CFP sous étude ont-elles été exercées en conformité avec les principes d’équité, d’ouverture et de transparence et en vertu des lois, règlements et accords commerciaux fédéraux ; 2. La CFP a-t-elle agi en conformité avec les politiques et les procédures du CT en ce qui touche : i) la sélection des PAC comme mécanisme pour obtenir les services de quatre conseillers appelés à siéger au Comité consultatif indépendant de vérification de la CFP à titre de membres externes ; ii) l’octroi des quatre contrats pour lesquels les PAC ont été utilisés? Couverture souple 11-31 2011-08-05 Dépenses publiques gcpds Gouvernement fédéral gcpds Achat gcpds Examen des pratiques d'approvisionnement (CaOODSP)9.638946 Procurement practices review (CaOODSP)9.694773 Public Service Commission - review of procurement practices related to selected Advance Contract Award Notices (ACANS) eng (CaOODSP)9.673067