00000nam##2200000za#4500 9.673232 CaOODSP 20210615131441 ta 150407|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-54026-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- BT22-126/2011 Canada. Conseil du trésor. Conseil de Coopération en matière de réglementation plan d'action conjoint : plan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2011. Texte français, 32p. ; 28 cm. Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé la création du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) afin d’améliorer la transparence et la coordination entre les deux pays en matière de réglementation. Le présent plan d’action conjoint vise à faire la promotion de nouveaux processus d’harmonisation de la réglementation et à tenir lieu de modèle pour les futurs efforts de coordination entre le Canada et les États-Unis. Couverture souple 11-50 2011-12-16 Coopération internationale gcpds Conseil de Coopération en matière de réglementation - plan d'action conjoint : (CaOODSP)9.639312 Regulatory Cooperation Council Joint Action Plan : (CaOODSP)9.695170 Regulatory Cooperation Council Joint Action Plan : eng (CaOODSP)9.673231