000 01662nam##2200289za#4500
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003CaOODSP
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007ta
008150407|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-1-100-54026-9
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT22-126/2011
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConseil de Coopération en matière de réglementation plan d'action conjoint : |bplan d'action conjoint du conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |cc2011.
300 |aTexte français, 32p. ; |c28 cm.
5203 |aLe 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé la création du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation (CCR) afin d’améliorer la transparence et la coordination entre les deux pays en matière de réglementation. Le présent plan d’action conjoint vise à faire la promotion de nouveaux processus d’harmonisation de la réglementation et à tenir lieu de modèle pour les futurs efforts de coordination entre le Canada et les États-Unis.
563 |aCouverture souple
590 |a11-50|b2011-12-16
69107|aCoopération internationale|2gcpds
7760#|tConseil de Coopération en matière de réglementation - plan d'action conjoint : |w(CaOODSP)9.639312
7760#|tRegulatory Cooperation Council Joint Action Plan : |w(CaOODSP)9.695170
791 |tRegulatory Cooperation Council Joint Action Plan : |w(CaOODSP)9.673231