000 01894nam##2200301za#4500
0019.673356
003CaOODSP
00520210615131534
007ta
008150407|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-1-100-54169-3
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aV104-1/2012
1101 |aCanada.|bAnciens Combattants Canada. |bBureau de l’ombudsman des vétérans.
24513|aLe droit des vétérans de connaître les motifs des décisions - une question d'équité procédurale : |bexamen du caractère suffisant des renseignements fournis dans les lettres de décision d'Anciens Combattants Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bAnciens Combattants Canada. |cDécembre 2011.
300 |aTexte français, 26p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
5203 |aRenferme les résultats de l’examen, effectué par l’ombudsman des vétérans, des lettres envoyées par Anciens Combattants Canada à ses clients afin de les informer de ses décisions relativement à leur demande de pension d’invalidité ou d’indemnité d’invalidité. L’objectif de l’examen était de déterminer si les politiques et les procédures du Ministère garantissent l’équité procédurale en prévoyant la présentation de motifs suffisants pour les décisions relatives à l’évaluation du degré d’invalidité.
563 |aReliure à spirale
590 |a13-16|b2013-04-19
69107|aAncien combattant|2gcpds
7760#|tLe droit des vétérans de connaître les motifs des décisions - une question d'équité procédurale : |w(CaOODSP)9.639741
7760#|tVeterans' right to know reasons for decisions - a matter of procedural fairness : |w(CaOODSP)9.695610
791 |tVeterans' right to know reasons for decisions - a matter of procedural fairness : |w(CaOODSP)9.673355