Cour Suprême du Canada : JU5-23/2012
Renferme des renseignements sur l’histoire et la fonction de la Cour suprême du Canada, ainsi que d’autres éléments d’information générale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673388&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Cour suprême. |
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Titre | Cour Suprême du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Cour suprême du Canada c2012. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 28p. : photographies ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-54182-2 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Tribunal |
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