000 01736nam##2200277za#4500
0019.673476
003CaOODSP
00520210615131627
007ta
008150407|2012||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-1-100-54262-1
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aV104-2/2012
1101 |aCanada.|bAnciens Combattants Canada. |bBureau de l’ombudsman des vétérans.
24513|aLe droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : |bune analyse des décisions des cours fédérales relatives au Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
260 |aCharlottetown - Ile du Prince-Édouard : |bAnciens Combattants Canada. |cMars 2012.
300 |aTexte français, 52p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
5203 |aPar l’intermédiaire de leurs décisions, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale fournissent une évaluation judiciaire indépendante de la façon dont les questions de droit, de fait et d’équité procédurale ont été traitées dans les causes dont elles sont saisies. Pour cette raison, l’ombudsman des vétérans a déterminé qu’une analyse des jugements des cours fédérales portant sur les décisions rendues par le Tribunal fournirait de précieux renseignements sur la mesure dans laquelle le Tribunal se soumet à des normes élevées de contrôle et d’équité procédurale.
563 |aReliure à spirale
590 |a13-16|b2013-04-19
7760#|tLe droit des vétérans à un processus décisionnel équitable : |w(CaOODSP)9.640144
7760#|tVeterans' right to fair adjudication : |w(CaOODSP)9.696027
791 |tVeterans' right to fair adjudication : |w(CaOODSP)9.673475