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Loi sur les langues officielles : codification du Groupe du droit des langues officielles, ministère de la Justice Canada : J2-371/2009

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673548&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreLoi sur les langues officielles : codification du Groupe du droit des langues officielles, ministère de la Justice Canada
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur les langues officielles
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de cette publication, écrivez s'il vous plaît à : Avocat(e) général(e), Groupe du droit des langues officielles, Ministère de la Justice Canada, 275, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0H8; Téléphone : (613) 941-4037, Télécopieur : (613) 952-0677 ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada Réimpression 2010.
ReliureCouverture souple
Description40p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • J2-371/2009
Édition
  • Éd. rév. 2009
Descripteurs
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