Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles : Administration de pilotage Laurentides - rapport sur le cas : PG4-3/2012
The second case report of founded wrongdoing that is being tabled in Parliament as provided for in the Public Servants Disclosure Protection Act (the Act).
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public. |
|---|---|
| Titre | Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles : Administration de pilotage Laurentides - rapport sur le cas |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Octobre 2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 8p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54419-9 |
| Numéro de catalogue |
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